Echange automatique d’Information

Le problème

Alors que la mondialisation continue à progresser, les capitaux peuvent parcourir des milliers de kilomètres d’un simple clic. Cette nouvelle réalité mondiale facilite les échanges, stimule la connectivité et permet aux citoyens d’envoyer de l’argent à leur famille dans le monde entier, mais elle permet aussi aux capitaux illégaux de se déplacer avec la même facilité. Les criminels, les fraudeurs et les élus corrompus peuvent profiter d’un système financier poreux, mais les autorités publiques qui traquent ces coupables doivent travailler sous la contrainte des frontières nationales.

Des dizaines de trillions de dollars sont détenus à l’étranger, et une grande partie de cette somme n’est pas imposée et demeure introuvable. Grâce aux SwissLeaks qui ont offert une plongée unique dans un des États les plus secrets au monde, nous savons que la disparition d’actifs dans les coffres des banques offshore n’est pas seulement un problème américain ou européen. Les élites fortunées du monde entier utilisent les juridictions opaques pour dissimuler des avoirs et éviter l’impôt. En fait, si on examine les chiffres SwissLeaks en proportion du PIB, le Kenya et la République démocratique du Congo avaient un pourcentage de leur PIB chez HSBC Suisse plus important que le Royaume-Uni. L’Argentine et l’Afrique du Sud, quant à elles, y avaient dissimulé une part plus importante que la France.

Mais le problème est particulièrement grave pour les pays à revenus moyens ou faibles. On estime qu’environ 33% de tous les avoirs du Moyen-Orient et de l’Afrique sont détenus à l’étranger. Pour l’Amérique latine, le chiffre avoisine les 25%. À l’échelle mondiale, ce chiffre chute à 6%. Malheureusement, les régions disposant du plus grand pourcentage d’actifs à l’étranger sont aussi celles qui pourraient bénéficier d’un revenu fiscal plus élevé à dépenser sur les moteurs du développement que sont les routes, les écoles et les soins de santé.

Grâce aux paradis fiscaux et à une armée d’avocats, de banquiers et de comptables qui profitent de ce secteur qui cultive le secret, il est souvent pratiquement impossible de déterminer si quelqu’un fait de l’évasion fiscale en maintenant ses avoirs à l’étranger. Dans la plupart des pays, quand les autorités veulent connaître les actifs et les comptes détenus par leurs citoyens dans une autre juridiction, elles doivent en faire la demande au cas par cas. Dans bien des cas, avant même de pouvoir demander l’information, vous devez savoir qui vous cherchez et où se trouve son argent, ce qui, incidemment, est précisément l’information que vous espérez obtenir. Cette approche archaïque et éculée face à un problème mondial qui évolue rapidement, permet difficilement de commencer à simplement effleurer la surface.

La solution

Pour avoir une véritable idée des avoirs détenus à l’étranger et pour juguler l’évasion fiscale et les flux illicites, les autorités publiques doivent avoir accès à l’information. Heureusement, il y eu une certaine évolution sur ce front. Le G20 et l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) ont rédigé une Norme Commune de Déclaration (NCD) qui servira de base pour un réseau mondial d’échange automatique. L’objectif est de permettre à un pays d’échanger à intervalles réguliers des informations financières sur les étrangers, comme leurs noms, adresses, numéros d’identification fiscale et informations sur le solde de leurs comptes, avec les autorités du pays d’origine du titulaire du compte.

C’est un énorme pas en avant en termes d’informations à la disposition des gouvernements pour lutter contre l’évasion fiscale offshore, mais de nombreuses questions demeurent quant à l’exclusion des pays à moyens et à faibles revenus qui ont le plus à gagner d’un échange transfrontalier. La nouvelle norme impose la réciprocité entre pays ; en d’autres termes, pour recevoir de l’information, vous devez pouvoir (et vouloir) partager votre information également.

Cette condition peut paraître logique, mais la clause de réciprocité est problématique pour certains pays en développement qui n’ont pas la capacité technologique ou le personnel nécessaire pour rassembler l’information. Bien souvent, un pays entier ne dispose que d’un ou de deux employés chargés des dossiers fiscaux internationaux. L’Afrique sub-saharienne, par exemple, devrait engager environ 650.000 administrateurs fiscaux pour atteindre le niveau moyen des effectifs dans le monde.

Le montant qui transite des pays riches vers les pays pauvres est relativement faible, alors que des sommes considérables font le chemin en sens inverse, ce qui justifie d’offrir aux pays en développement une période de grâce pendant laquelle ils pourront recevoir de l’information, sans devoir en envoyer. Il est tout à fait évident que lorsque le processus G20/OCDE progressera, les pays en développement devront avoir leur mot à dire dans le système d’échange.

En gardant à l’esprit l’inclusion de toutes les nations dans un nouveau système automatique d’échanges, un système mondial automatique d’échanges permettra d’ouvrir la voie vers un système financier plus équitable qui sera à même d’identifier les trillions actuellement détenus à l’étranger et hors de portée.